ART. 26 TER	N°1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1225
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 26 TER
Rédiger ainsi l’alinéa 2:
« 1° Au 2°, après le mot : « fois », sont insérés les mots : « et demie » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.