APRÈS ART. 37	N°1231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1231
présenté par
Mme Auconie, M. Brindeau, M. Morel-À-L’Huissier, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur la possibilité de moduler les indemnités des maires en fonction de la population effective au sein des communes touristiques qui connaissent dans l’année au moins un doublement de leur population durant une période d’au moins trois mois.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport afin d’évaluer la possibilité de moduler les indemnités des maires dans des zones qui connaissent une forte augmentation de population durant certaines périodes de l’année grâce à leur attrait touristique. En effet, certains maires de petites communes perçoivent une indemnité peu élevée, correspondant au seuil d’habitants permanents, alors que leur charge de travail est beaucoup plus conséquente en réalité due à l’attractivité touristique de leur commune.