ART. PREMIER	N°1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1232
présenté par
M. Rebeyrotte
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le pacte détermine où se situent les pôles de service communautaire sur le territoire communautaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à déterminer où se situe les pôles de services communautaires sur le territoire communautaire dans le pacte de gouvernance