ART. 4	N°1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1238
présenté par
M. Simian, M. Zulesi, M. Besson-Moreau, Mme Leguille-Balloy, M. Batut, Mme O’Petit, M. Sempastous, M. Anato, Mme Bono-Vandorme et M. Cazenove
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« intercommunale »
insérer les mots :
« ainsi que des documents annexés à celles-ci et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir une meilleure circulation de l’information, cet amendement a pour objet d’étendre la transmission des documents annexés à la convocation de l’EPCI à tous les conseillers municipaux  des communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.