ART. 4	N°1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1239
présenté par
M. Simian, M. Zulesi, M. Besson-Moreau, Mme Leguille-Balloy, M. Batut, Mme O’Petit, M. Sempastous, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou et M. Cazenove
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« , le cas échéant, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement étend l’envoi de la note explicative de synthèse dans tous les EPCI à fiscalité propre et leurs communes (ce qui inclut donc les EPCI ne comportant aucune commune de 3 500 habitants et plus).
Jusqu’ici, en application des dispositions des articles L. 2121‑12 et L. 5211‑1 du CGCT, la note explicative de synthèse de l’EPCI n’était envoyée qu’aux conseillers communautaires des EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Toutefois, on peut penser qu’un EPCI, même de taille modeste, puisse produire ces notes de synthèse.