APRÈS ART. 31	N°1252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1252
présenté par
M. Simian, M. Zulesi, Mme Leguille-Balloy, M. Batut, Mme Cariou, M. Girardin, Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas et M. Cazenove
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale