ART. PREMIER	N°1268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1268
présenté par
M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 
« Le pacte peut prévoir les objectifs à poursuivre en matière d’amélioration de la parité femmes-hommes au sein des organes de gouvernances et des commissions de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insérer dans le pacte de gouvernance une réflexion quant à l’amélioration de la parité au sein de l’EPCI, en particulier au sein des organes de gouvernance et des commissions. Les modalités de désignation des conseillers communautaires ne permettent pas d’obtenir de manière systématique la parité femmes-hommes. Il s’agit ici de s’interroger sur les moyens de progresser dans ce domaine, dans le cadre souple et négocié que permet le pacte de gouvernance.