ART. 4	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 car le président de l’EPCI doit être de libre de choisir le mode de communication qui lui semble le plus approprié pour informer les conseillers municipaux des travaux de l’EPCI.