APRÈS ART. 19 TER	N°1327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1327
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Viry, Mme Kuster, Mme Tabarot, M. Cinieri et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale