ART. 28	N°1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1332
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 28
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« Sous réserve de la délibération mentionnée au quatrième alinéa du présent article, lors du renouvellement... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.