ART. 28 BIS	N°1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1334
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 28 BIS
Supprimer les alinéas 4 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
La modulation des indemnités des conseillers départementaux et régionaux est déjà prévue par le droit en vigueur.