ART. 29 QUATER A	N°1335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1335
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 29 QUATER A
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.