ART. 30	N°1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1336
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 30
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en application ».
II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, procéder à la même suppression.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.