ART. 31	N°1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1337
présenté par
M. Questel
------------
ARTICLE 31
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« acquis »
les mots :
« à la formation professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.