ART. 31	N°1338 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1338 (Rect)
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 31
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la formation, tout particulièrement aux élus locaux »
les mots : 
« des élus locaux à la formation, tout particulièrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.