ART. 33	N°1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1339
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 33
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les listes électorales »
les mots :
« la liste électorale » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 14, 16 et 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.