ART. 33	N°1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1340
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 33
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« avec qui est conclu »
les mots :
« lié à elles par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.