APRÈS ART. 3 BIS	N°1383 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1383 (Rect)
présenté par
Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au c du 2° du I, les mots : « un siège » est remplacé par les mots : « deux sièges » ;
2° Au 2° du II, les mots « d’un siège » sont remplacés par les mots : « de deux sièges » ;
3° Au 2° du IV, les mots « un siège » sont remplacés par les mots : « deux sièges » ;
3° Au 5° du IV, les mots « un siège » sont remplacés par les mots : « deux sièges ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des communes au sein des EPCI en faisant en sorte que chaque commune, quelle que soit sa taille, dispose d’au moins deux sièges au sein de l’EPCI dont elle est membre.
En effet, dans un contexte d’augmentation de la taille des EPCI, il apparaît nécessaire d’accroître le nombre de conseillers communautaires minimum alloué à chaque commune pour assurer l’effectivité de la représentation des citoyens au sein de ces EPCI.