ART. 3	N°1384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1384
présenté par
M. Mazars, M. Terlier et Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« En cas d’empêchement d’assister à une séance, le conseiller communautaire donne au conseiller municipal de la même commune désigné par le maire pouvoir écrit de voter en son nom. Le conseiller communautaire désigné ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf en cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les nombreux élus municipaux rencontrés regrettent tous le manque de considération de leurs réflexions et de leurs expériences communales sur les décisions communautaires. Ils regrettent également le manque d’informations sur les réflexions menées ou les décisions prises en conseil communautaires. Les élus municipaux qui siègent au sein du conseil communautaire peuvent se retrouver en conflit d’agenda, et ce d’autant qu’il s’agit d’actifs et ou d’élus assurant d’autres responsabilités de représentation pour leur commune.
Aussi ils peuvent être amenés à ne pouvoir participer à certains conseils communautaires ce qui est toujours préjudiciable pour la commune qu’ils représentent. Pour pallier ces absences il convient de prévoir les modalités de remplacement d’un conseiller communautaire par un autre membre du conseil municipal et en lui permettant de voter au nom et pour le compte de la personne remplacée
Notre amendement vise donc à garantir une voix à chaque commune dans chaque commission où elle est représentée et au conseil communautaire.