ART. 6	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Fasquelle, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lurton, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Reda, M. Masson, Mme Dalloz, M. Vatin, M. Rolland, Mme Louwagie et Mme Kuster
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Une commune peut demander le bénéfice de la dénomination « commune touristique » sans passer par l’intercommunalité à laquelle elle appartient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des intercommunalités sont parfois tentées de bloquer les demandes de dénomination de commune touristique formulées par ses communes membres.
Cet amendement vise à lever ce frein en accordant davantage de liberté aux communes à fort potentiel touristique.