ART. 5	N°1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1408
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er janvier »
la date :
« 31 décembre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que la possibilité offerte aux communes par le présent projet de loi ne soit pas soumise aux aléas de la discussion parlementaire. Pour en être sûr, le délai offert doit être allongé.
De plus, le renouvellement des assemblées municipales en mars 2020 justifie que les nouveaux élus puissent se prononcer sur cette faculté offerte aux communes.