ART. 31	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°141
présenté par
Mme Yolaine de Courson, M. Haury, M. Travert, M. Zulesi, Mme O’Petit, Mme Sarles, Mme Lardet, Mme Le Feur, M. Martin, Mme De Temmerman, Mme Bessot Ballot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bagarry, M. Dombreval, M. Rebeyrotte et M. Cellier
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ARTICLE 31
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale