APRÈS ART. 4 TER	N°1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1440
présenté par
M. Brindeau, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 TER, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article L. 5211‑6 du code général des collectivités territoriale, après les deux occurrences du mot : « délibérant » sont insérés les mots : « et aux réunions des organismes extérieurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet amendement vise à ce que le suppléant puisse également siéger avec voix délibérative aux réunions des organismes extérieurs.