APRÈS ART. 4	N°1454 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1454 (Rect)
présenté par
M. Labaronne, Mme Cariou, Mme Bergé, M. Gouttefarde, Mme Thillaye, Mme Vignon, Mme Brocard, M. Savatier, Mme O’Petit, Mme Leguille-Balloy, M. Pellois, M. Simian, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mauborgne, Mme Hérin, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bono-Vandorme, Mme Bagarry, M. Dombreval, M. Perrot, M. Cormier-Bouligeon et M. Cellier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À l’invitation du président de l’établissement public de coopération intercommunale, une fois par an, un représentant de l’État dans le département, préfet ou sous-préfet, vient présenter devant le conseil communautaire, en présence des maires, les politiques publiques et dispositifs existants en faveur du territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appliquer l’une des propositions du rapport « Ruralités : une ambition à partager. 200 propositions pour un agenda rural » remis au Gouvernement cet été, et qui consistait  à « demander au représentant de l’État dans le département (préfet ou sous-préfet) de présenter chaque année au conseil communautaire, et en présence des maires, les politiques publiques et dispositifs existants en faveur des territoires ruraux. »