ART. 23	N°1482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1482
présenté par
M. Sommer et M. Belhaddad
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ARTICLE 23
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir les conseils de développement dans les EPCI de plus de 20 000 habitants.
Constituant des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens, les Conseils de développement ont un rôle essentiel dans la démocratie locale. Sur le territoire national, des dizaines de milliers de bénévoles, par leurs contributions et la mobilisation des acteurs et des citoyens, alimentent la réflexion des élus locaux sur la stratégie de leur territoire et sur l’adéquation des politiques publiques aux besoins des habitants et des usagers.
Par ailleurs, l’importance des instances de démocratie participative s’est démontrée à l’occasion du Grand Débat National où elles ont été sollicitées par de nombreux maires pour leur neutralité et pour leur compétence en matière d’organisation et d’animation de débats apaisés.
C’est pourquoi le présent amendement propose de maintenir cette structure de démocratie participative pour les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.