ART. 2	N°1486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1486
présenté par
M. Sommer, Mme Verdier-Jouclas et M. Belhaddad
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ARTICLE 2
Rétablir le II de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« II – L’article L. 5211‑6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, qui constituent avec leurs communes membres un groupe local par leurs liens indéfectibles de complémentarité et d’interdépendance, sont administrés par un organe délibérant composé nécessairement de délégués des communes membres désignés dans les conditions prévues au titre V du libre Ier du code électoral. » ;
« 2° À la première phrase du dernier alinéa, la référence : « des articles L. 273‑10 ou » est remplacée par les références : « de l’article L. 273‑10 ou du I de l’article ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser et à acter formellement la complémentarité entre les communes et les intercommunalités.