APRÈS ART. 31 QUATER	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°149
présenté par
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Robert, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, Mme Muschotti, Mme Rossi, M. Fauvergue, Mme Gaillot, Mme Vignon, Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet, M. Simian, M. Testé, M. Fiévet, M. Anato, M. Villani, Mme Couillard, Mme Blanc, M. Vignal, Mme Dupont, Mme Colboc et Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale