ART. 15 OCTIES	N°1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1492
présenté par
M. Benoit, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 15 OCTIES
Rétablir les V et VI de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« V. – L’établissement public du Mont-Saint-Michel recueille les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel.
« Il conclut une convention de gestion pluriannuelle avec le Centre des monuments nationaux. Cette convention détermine la répartition du résultat d’exploitation de l’Abbaye. La quote-part réservée au Centre des monuments nationaux n’excède pas la moitié du résultat d’exploitation.
« VI.– Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2020. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir la version initiale adoptée lors de l’examen du projet de loi au Sénat. Concrètement, il s’agit de préciser que l’établissement public du Mont-Saint-Michel soit l’institution compétente pour recueillir les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel.
Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) national doit travailler en bonne intelligence et en concertation avec les communes de Mont-Saint-Michel, Beauvoir et Pontorson et les autorités locales. A ce titre, il était proposé qu’une convention pluriannuelle soit conclue avec le Centre des monuments nationaux et que celle-ci fixe le partage des résultats d’exploitations de l’Abbaye. La répartition proposée, stipulant que la quote-part réservée au Centre des monuments nationaux n’excède pas 50 % du résultat d’exploitation, semble équitable et raisonnable afin d’associer au mieux les communes compétentes de Mont-Saint-Michel, Beauvoir et Pontorson.