APRÈS ART. 31 QUATER	N°1497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1497
présenté par
Mme Charrière, M. Kerlogot, Mme Pouzyreff, M. Anato, Mme Provendier, M. Testé, M. Cédric Roussel, Mme Rilhac, M. Raphan, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cazarian, Mme Hérin, Mme Kuric, M. Venteau, M. Fiévet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Pételle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bono-Vandorme, Mme Bagarry et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 QUATER, insérer l’article suivant:
L’article L. 2121‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins une fois par an, à leur demande, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale obtiennent, de droit, l’inscription d’un sujet de leur choix à l’ordre du jour du conseil municipal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Grand débat national a démontré que les citoyens demandent davantage de proximité et de participation dans le débat démocratique. La démocratie locale revêt une importance primordiale dans la fabrique du sentiment d’appartenance démocratique et citoyenne, le maire étant l’une des premières portes d’entrée des français lorsqu’ils rencontrent des difficultés. Aussi, la démocratie locale se doit d’être exemplaire et à l’image des exigences requises aux institutions démocratiques, notamment pour ce qui concerne les droits des oppositions.
Cet amendement vise ainsi à permettre l’inscription, de droit, à l’ordre du jour du conseil municipal, des sujets soumis par les conseillers d’opposition à la délibération du conseil, et ce, au moins une fois par an, à leur demande. A l’image des plages réservées aux oppositions au Parlement, l’expression de l’opposition et la confrontation des idées autour d’un débat serein et ouvert permettra de faire vivre davantage la démocratie locale.