APRÈS ART. 31	N°1501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1501
présenté par
M. Poulliat, M. Mis, M. Girardin, Mme Liso, Mme Guerel, Mme Mauborgne, Mme Cazarian, Mme Bergé, Mme Rossi, M. Fauvergue, M. Rudigoz, Mme Thourot, M. Zulesi, M. Simian, Mme Abadie, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal, Mme Bono-Vandorme, M. Dombreval, Mme Mörch, M. Rebeyrotte, Mme Valérie Petit et M. Leclabart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale