ART. 23	N°1507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1507
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° ter A Le IV de l’article L. 5211‑10‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il contribue à l’association de la population à la conception et à l’élaboration des politiques de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à participer à l’amélioration des conseils de développement tels qu’ils existent et rendus facultatifs par le projet de loi. Au-delà des dysfonctionnements qui peuvent être observés, l’enjeu est de renforcer ces conseils de développement pour les rendre plus opérants, dans la logique du rapport « Ruralités : une ambition à partager » publié à l’occasion de l’agenda rural en juillet 2019, proposant leur renforcement et une généralisation à tous les EPCI assortie de moyens. 
 De nombreux conseils de développement ont d’ores et déjà acquis une expérience et des compétences dans la concertation et l’animation du débat public. Le présent amendement vise à généraliser cette mission en disposant qu’ils « contribue[nt] à l’association de la population à la conception et à l’élaboration des politiques » de l’EPCI.