APRÈS ART. 17 TER	N°1515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1515
présenté par
Mme Dupont, M. Labaronne, Mme Sarles, M. Daniel, M. Haury, M. Baudu, Mme Dubré-Chirat, Mme Saint-Paul, M. Perrot, M. Cormier-Bouligeon et Mme Pires Beaune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale