APRÈS ART. 28	N°1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1516
présenté par
Mme Dupont, Mme Lenne, M. Pellois, M. Baudu, M. Girardin, Mme Kamowski, Mme Krimi, M. Daniel, M. Zulesi, Mme Hammerer, Mme Sarles, Mme Do, M. Besson-Moreau, Mme Essayan, Mme Muschotti, M. Cesarini, M. Haury, M. Fiévet, Mme Bagarry et M. Rebeyrotte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale