ART. 31	N°1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1521
présenté par
M. Chassaing
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ARTICLE 31
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« formation, »
insérer les mots :
« en présentiel ou à distance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi prévoit un accès renforcé à la formation tout au long du mandat.
A travers cet amendement d’appel, nous souhaiterions que l’ordonnance prenne en compte les spécificités territoriales - notamment dans les zones rurales et de montagne - ainsi que les contraintes personnelles des élus, afin que ceux dont le mandat n’est pas l’activité principale et qui demeurent loin des agglomérations - où seront vraisemblablement dispensées la majeure partie des formations - puissent bénéficier d’une offre de formation équivalente à distance.