ART. 20 BIS A	N°1532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1532
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 20 BIS A
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 742‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le représentant de l’État dans le département prend la direction des opérations de secours et que le système d’alerte et d’information aux populations est activé, il transmet aux maires concernés les informations leur permettant, le cas échéant, d’avertir et de protéger la population de leur commune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle. Le préfet doit tenir informés les maires de la crise affectant leur territoire dès le déclenchement des opérations de secours de manière à leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour avertir et protéger leur population.