APRÈS ART. 31 BIS	N°1540 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1540 (Rect)
présenté par
M. Huyghe, M. Minot, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Straumann, M. Lurton, Mme Valentin, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Rolland et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 BIS, insérer l’article suivant:
I. - Au premier alinéa de l’article L. 2121‑8, par deux fois au deuxième alinéa de l’article L. 2121‑9, au premier alinéa de l’article L. 2121‑12, à la deuxième phrase de l’article L. 2121‑19 et à la première phrase de l’article L. 2121‑27‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 500 ».
II. - Le présent article entre en vigueur lors du deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à anticiper les bouleversements à attendre de l’application de la présente loi, dès lors qu’une application du mode de scrutin proportionnel aux communes de 500 à 1000 habitants créera une nouvelle donne démocratique à prendre en considération.