ART. 9 BIS	N°1543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1543
présenté par
M. Millienne et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 9 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211‑19 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d’une communauté urbaine ou » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement ouvre la possibilité pour une commune de se retirer d’une communauté urbaine, dans les conditions prévues à l’article L. 5211‑19 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette possibilité avait été introduite par le Sénat en première lecture et constituait une véritable avancée démocratique sans pour autant remettre en cause la stabilité des communautés urbaines existantes.