APRÈS ART. 28 QUINQUIES	N°1551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1551
présenté par
Mme Deprez-Audebert, M. Berta, M. Duvergé, M. Laqhila et M. Bolo
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APRÈS L’ARTICLE 28 QUINQUIES, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale