APRÈS ART. 37	N°1557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1557
présenté par
M. Bolo, M. Barrot, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Cubertafon, Mme El Haïry, M. Duvergé, M. Millienne et Mme Mette
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APRÈS L’ARTICLE 37, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale