APRÈS ART. 26 SEXIES	N°1560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1560
présenté par
M. Bolo, M. Fuchs, M. Baudu, Mme El Haïry, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé et M. Millienne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 SEXIES, insérer l’article suivant:
Après le quatrième alinéa de l’article L. 2123‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Aux cérémonies commémoratives où il a été désigné pour représenter la commune »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le bénéfice des autorisations d’absence justifiée par l’exécution d’un mandat municipal à la participation aux cérémonies commémoratives.
Tout salarié titulaire d’un mandat municipal dispose d’un droit à autorisation d’absence lui permettant de se rendre et de participer aux séances plénières et réunions de commissions dont il est membre ainsi qu’aux réunions des assemblées délibérantes et bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune. Alors qu’elles sont exclues de ce dispositif, les cérémonies commémoratives, ferment du lien mémoire-armée-nation font pourtant également parties des actions récurrentes d’un mandat, aux incidences calendaires prévisibles, en lien direct avec la mission de représentation de la commune. Cet amendement insère ainsi ces occurrences aux autorisations d’absence justifiées par l’exercice d’un mandat municipal.