ART. 2	N°1572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1572
présenté par
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier et M. Minot
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gestion des communes, notamment rurales, exigent des élus qu’ils sacrifient leur temps et leur énergie pour une mission bien souvent bénévole ou quasiment bénévole. Dans bien des cas, les élus choisissent de se répartir entre eux la charge de travail pour cette raison. Dans ces conditions, le maire peut souhaiter ne pas être conseiller communautaire, et inversement. Cette disposition met à mal cette relative flexibilité, contraignant le maire à endosser de manière automatique la fonction de conseiller communautaire. Elle ouvre également la voie à des démissions opportunes permettant de la contourner, complexifiant une situation tout en prétendant la simplifier. Dès lors que ce texte renforce le conseil des maires, il peut apparaître utile de laisser aux élus la liberté de se répartir la charge de travail s’ils le souhaitent.