ART. 11	N°1575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1575
présenté par
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Cesarini, M. Charles de Courson, Mme Kamowski, M. Le Gac, Mme Lemoine, M. Martin, Mme Michel, M. Millienne, M. Poulliat et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les incidences financières estimatives »
les mots :
« une estimation des incidences en termes financiers, sociaux et organisationnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
La seule prise en compte des incidences financières de l’opération envisagée n’apparait pas suffisante, il convient d’élargir l’estimation aux conséquences sociales et organisationnelles.