ART. 31	N°1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1578
présenté par
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, M. Cesarini, M. Charles de Courson, Mme Kamowski, M. Le Gac, Mme Lemoine, M. Martin, Mme Michel, M. Millienne, M. Poulliat et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 31
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , tout particulièrement aux élus locaux lors de leur premier mandat »
les mots :
« dans les territoires, tout particulièrement aux élus locaux dès le début de leur premier mandat, soutenir le développement de l’offre de formation à distance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Le présent amendement vise à préciser les attendus de la réforme par ordonnance en insistant sur les points suivants :
- la nécessité pour les nouveaux élus de disposer dès leur élection d’un crédit de formation leur permettant de recevoir une formation dès le début du mandat et de ne pas subir une année blanche en l’absence de cotisation antérieure.
- Le recours renforcé aux formations à distance, en complément de l’offre de formation « en présentiel ». Ce type de formation peut en effet, répondre à différentes contraintes liées à la mobilité, à la disponibilité ou à l’urgence du besoin.