ART. 31	N°1581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1581
présenté par
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Cesarini, M. Charles de Courson, M. Le Gac, M. Martin, Mme Michel, M. Millienne, M. Poulliat et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 31
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale