ART. PREMIER	N°1582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1582
présenté par
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve et M. Martin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
 « Relations entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
L’article 1er qui crée cette nouvelle sous-section au sein du Code Général des Collectivités Territoriales vise à accompagner une meilleure coordination entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres.
Cela se traduit par deux outils : d’une part la conférence des Maires afin que le dialogue entre l’exécutif communautaire et les Maires soit renforcé, et d’autre part le pacte de gouvernance qui évoque plus largement les moyens à déployer pour que l’élaboration et la conduite des projets de l’EPCI s’effectuent dans la co-construction avec les acteurs concernés, au premier rang desquels l’ensemble des élus municipaux.
Le présent amendement vise donc à rétablir l’intitulé de la sous-section adopté par le Sénat en spécifiant qu’elle encadre les relations entre l’EPCI et ses communes membres et pas uniquement entre l’EPCI et les Maires de ces communes.