ART. PREMIER	N°1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1590
présenté par
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve et M. Martin
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Le pacte fixe les modalités d’association des acteurs socio-économiques et de la population à l’élaboration des politiques de l’établissement, et, le cas échéant, les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de développement mis en place dans les conditions prévues à l’article L. 5211‑10‑1. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Le présent amendement vise à intégrer dans le contenu du pacte les dispositions relatives à l’association de la population et des acteurs socio-économiques à l’élaboration des politiques portées par l’établissement public de coopération intercommunale.
Il prévoit dans ce cadre que soit abordée l’opportunité de mise en place d’un conseil de développement, dans le cas où ce dernier n’est pas obligatoire, et d’en fixer les modalités de fonctionnement.