ART. 26	N°1603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1603
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 26
Après le mot :
« référence : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« « le II de » est supprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.