APRÈS ART. 8	N°1631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°1631
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani et Mme Pinel
à l’amendement n°1073 de Vigier Philippe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« départemental »,
insérer les mots :
« et, en Corse, le président de la collectivité de Corse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précision vise à ce que le dispositif prévu à cet amendement soit également applicable en Corse, les deux départements de l’île et la collectivité territoriale ayant fusionné en 2018 pour former la nouvelle collectivité unique de Corse (CdC).