ART. 19 BIS	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°186
présenté par
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin
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ARTICLE 19 BIS
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« promotion »
le mot :
« communication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation des réseaux sociaux n’est pas forcément de la promotion. Le terme « communication » est donc plus adapté.