ART. 26	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann et M. Bazin
------------
ARTICLE 26
I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° A Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« « L’employeur laisse le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables au candidat : » ;
« 1° B Le 1° est ainsi rédigé :
« « 1° À l’Assemblée nationale ou au Sénat ; » ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à offrir à tous les candidats salariés le même nombre de jours ouvrables pour organiser une campagne électorale. L’amendement vise à supprimer à la distinction qui était faite entre les différents scrutins.